Air - Plans de protection de l'atmosphère

Santé, sécurité, environnement

Certains de nos sites ont été mobilisés en 2015 pour réaliser une Etude d’Impact Economique et Social (EIES) afin de répondre à l’obligation règlementaire liée au déploiement de l’Arrêté ministériel (AM du 26/03/2014). Ce dernier a été abrogé et remplacé par l’Arrêté Inter Ministériel (AIM) du 07/04/2016 modifié et complété de l’Instruction du Gouvernement du 05/01/2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant. La déclinaison de cet AIM vient d’être actée par la signature de l’arrêté zonal par le Préfet de la zone de défense Sud ainsi que par la signature de l’arrêté départemental pour les Bouches du Rhône (voir ci-dessous).    

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Nous attirons votre attention sur le fait que ce nouveau processus modifie notamment les critères de déclenchement des procédures d’alerte sur persistance et peut avoir un impact sur les conclusions de vos EIES. Des arrêtés de prescriptions complémentaires doivent maintenant être pris pour les sites concernés, nous restons à votre écoute et reviendrons vers vous pour vous accompagner dans ce processus.

Qualité de l’air et impact sanitaire

Des études paraissent pour mettre à l’index les diverses activités humaines, causes de toutes les pollutions. Sachons également mettre en avant tout ce que font les industriels :

  •   Les industriels se préoccupent de l’impact de leur activité sur l’environnement et la santé de longue date. Les Associations de Surveillance de la Qualité de l’Air sont en place depuis plus de 40 ans et leurs résultats sont communiqués.
  •   La règlementation qui encadre les émissions industrielles est de plus en plus exigeante, mise en place et contrôlée. Les industriels investissent en permanence pour réduire leurs émissions et se conformer aux seuils réglementaires
  •   Les industriels sont engagés pour la réduction des émissions et progressent en continu. Ils ont considérablement réduit leurs émissions depuis 20 ans, et prennent des actions ciblées pour continuer à les réduire.
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Plans de protection de l'atmosphère

Issus de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sont élaborés dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et pour les zones où les valeurs limites issues de la transposition des directives européennes sont dépassées ou risquent de l’être.
 
France Chimie Méditerranée oeuvre en permanence, en liaison avec l'Union Française de Industries Pétrolières (UFIP), pour un meilleur ajustement du PPA aux contraintes de l'activité industrielle, notamment dans les Bouches-du-Rhône où il existe une forte concentration des flux de population et de transports.

Liens utiles :

  • Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie : MEDDE
  • Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie : ADEME
  • DREAL Provence Alpes Côte d'Azur : DREAL PACA
  • DREAL Occitanie : DREAL Occitanie    
       
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