EAU : surveillance des rejets

Santé, sécurité, environnement

L’arrêté du 24 août 2017, concernant les rejets de substances dangereuses par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) révise le volet eau de l’arrêté du 2 février 1998.

Il intègre les enseignements des deux phases de l'action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) et réalise des ajustements pour prendre en compte des exigences européennes.
Les dispositions concernant la surveillance des émissions entrent en vigueur dès le 1er janvier 2018.
En partenariat avec l’association Environnement-Industrie nous vous en présenterons les grandes lignes :

  •   23 mars à Baillargues (UIC Méditerranée)
  •   En avril à Nice (date et lieu à déterminer)
  •   En mars à Martigues et Avignon (date et lieu à déterminer)

Pour accéder au Guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau : cliquez ici !

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