SEVESO 3

Sécurité industrielle

La Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite Directive « Seveso III » relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été adoptée.

Cette révision a eu pour objectif :

-       d’aligner la liste des substances concernées par la Directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP4.

-        d’intégrer les exigences de la Convention d’Aarhus. Les citoyens pourront ainsi avoir un accès direct, via Internet, aux informations relatives aux installations Seveso situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence pour mieux réagir en cas d’urgence.

 

Pour vous aider

Padlock

Fiche exemple UIC : Information du public SEVESO Seuil Haut extraite de la circulaire technique UIC T608

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